Réclamation pour problèmes de construction […]
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Vente de biens en Espagne
Articles récents et cas réels
Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
TAXE SUR LA PLUS-VALUE. Considérée confiscatoire si le montant à payer est supérieur au gain obtenu.
Récemment, la Cour Constitutionnelle s’est à nouveau prononcée à propos de l’impôt sur l’augmentation de la valeur des terrains urbains, communément appelé « plus-value municipale ou immobilière ». Cet impôt taxe une augmentation hypothétique de la valeur que le terrain d’un bien immobilier urbain pourrait avoir au moment de sa transmission, soit par achat, soit par […]
Achat et vente de biens immobiliers en Espagne. Qui doit payer les frais de notaire?
Consultation: Nous allons acheter une propriété en Espagne, à la Communauté Valencienne, vers Pedreguer, Denia, Javea, etc., et nous avons reçu des conseils juridiques contradictoires à propos de qui doit payer les frais du notaire espagnol pour les actes de vente. Certains cabinet de conseil et agents immobiliers nous ont informé que ce sont les […]
