Etrangers en Espagne : la donation de biens immobiliers espagnols aux enfants et à la famille.
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Transmission de biens, donation, etc.
Articles récents et cas réels
Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Donation de biens immobiliers en Espagne. Aspects fiscaux. Conseils juridiques.
Nombreuses sont les consultations auxquelles notre cabinet répond concernant les donations relatives à des biens immobiliers en Espagne, qui comptent être faites, fondamentalement de la part de pères à leurs enfants, mais également entre conjoints, etc. Donations entre résidents fiscaux, expatriés, et aussi entre non-résidents en Espagne, étrangers, etc. Les raisons sont nombreuses, mais […]
Transmission d’un bien immobilier en Espagne d’une entreprise à ses partenaires. Désinvestissement. Diminution capital social.
Question : Chers avocats, Il y a quelques années on nous a conseillé de mettre nos propriétés immobilières en Espagne au nom d’une entreprise, une société à responsabilité limitée française, pour éviter en principe le paiement de l’impôt de droits de succession en Espagne. Nous l’avons fait avec l’apport de la propriété à l’entreprise comme une […]
