Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Question : Cher avocat, Ma mère est décédée il y a quelques jours, et mes frères et moi sommes les héritiers d’après ce qui est indiqué dans son testament espagnol, bien que nous n’ayons pas encore signé l’héritage en Espagne. En principe, nous sommes tous d’accord et ne pensons pas qu’il y ait de problème entre […]
Question : Je loue en tant que locataire une maison à Jávea, où je vis depuis 8 mois. Selon mon contrat, c’est une location de logement habituel, pour un an renouvelable jusqu’à 3 ans. Je voudrais laisser le logement, mais le propriétaire me dit que je ne peux pas partir, et que selon le contrat si […]
La location-gérance a été définie par la doctrine et la jurisprudence en Espagne comme le contrat par lequel on transfère non seulement un bien immobilier en tant que tel, par exemple un local, mais également l’affaire et l’activité en soi, vivante et active, et qui peut être exploitée immédiatement, existant une activité ou une affaire […]
