Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi 15/2018 du 7 juin de la Generalitat de la Communauté Valencienne sur le tourisme, les loisirs et l’hospitalité, il y a eu de nombreux changements qui concernent directement l’obtention du permis permettant d’exploiter une propriété à travers l’activité de location touristique. L’un des changements les plus importants […]
À la Communauté Valencienne, les logements touristiques et leur location sont réglementés dans la Loi 15/2018 du 7 juin, de la Generalitat, sur le tourisme, les loisirs et l’hospitalité et aussi dans le Décret 92/2009. En Espagne il existe plusieurs réglementations en fonction de l’emplacement de la propriété. Selon cette norme, les logements d’usage […]
Question : Cher avocat, nous avons une maison dans une zone agricole à Denia. C’était un vieux terrain que nous avons acheté et rénové, en conservant son aspect traditionnel. Maintenant nous voulons la louer à la semaine à des gens qui viennent en vacances, mais on nous a dit que ce n’est pas possible, parce que […]
