Contactez-nous

Locations

Contactez-nous


    Articles récents et cas réels

    Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.

    L’interdiction de la location touristique. Conseil juridique.

    L’interdiction de la location touristique. Analyse de la situation juridique trois ans plus tard. Problèmes en copropriétés. Registre foncier. Jurisprudence. Conseil juridique

    L’interdiction de la location touristique. Situation juridique actuelle. Copropriété. Registre foncier et jurisprudence. […]

    Lire la suite…

    Droit du propriétaire à récupérer le logement loué. Loi baux urbains

    Droit du bailleur de récupérer le logement loué pour son propre usage ou pour sa famille proche. Loi sur les baux urbains

    Droit du propriétaire à récupérer le logement loué. Usage propre ou pour famille proche. Différentes hypothèses. Loi baux urbains. […]

    Lire la suite…