Le 24 décembre 2024 dernier, le BOE (Journal officiel de l’État) a publié un décret établissant de nouvelles exigences pour les locations saisonnières, les locations touristiques, de chambres… et tout autre type de bail de courte durée. Dans l’article de cette semaine nous analysons les aspects les plus pertinents de cette nouvelle réglementation. A qui […]
Locations
Articles récents et cas réels
Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Extinction du bail en raison de la ruine du bâtiment. Contrat de bail. Tout ce que vous devez savoir.
Un contrat de bail est un accord entre deux parties, entre un propriétaire, qui transfère l’usage du bien, et un locataire, qui l’utilise en échange d’un loyer. On peut mettre terme au contrat pour diverses raisons réglementées par la loi, telles qu’un délai convenu qui touche à sa fin, le non-respect des obligations de la part […]
Location touristique et désagréments dans la copropriété. Que peuvent faire la copropriété et les voisins pour se défendre ? Interdiction. Conseil juridique.
Location touristique et copropriété. Que peuvent faire les copropriétés pour “se dé-fendre” des désagréments et du bruit?. Conseil juridique. […]