Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Ces derniers mois, notre cabinet a reçu des dizaines de demandes de renseignements sur la location touristique. Et ce n’est pas surprenant. Depuis août 2024, il y a eu toute une série de changements réglementaires et jurisprudentiels qui ont complètement transformé le paysage législatif, marquant un avant et un après dans le traitement juridique de […]
Le 24 décembre 2024 dernier, le BOE (Journal officiel de l’État) a publié un décret établissant de nouvelles exigences pour les locations saisonnières, les locations touristiques, de chambres… et tout autre type de bail de courte durée. Dans l’article de cette semaine nous analysons les aspects les plus pertinents de cette nouvelle réglementation. A qui […]
Un contrat de bail est un accord entre deux parties, entre un propriétaire, qui transfère l’usage du bien, et un locataire, qui l’utilise en échange d’un loyer. On peut mettre terme au contrat pour diverses raisons réglementées par la loi, telles qu’un délai convenu qui touche à sa fin, le non-respect des obligations de la part […]
