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Achat de biens en Espagne

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    Articles récents et cas réels

    Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.

    Acheter et vendre une propriété immobilière en Espagne. Le certificat de performance énergétique est-il toujours nécessaire ?

    Question : Cher avocat, on m’a dit qu’en Espagne, lorsqu’il y a un achat de propriété immobilière, le vendeur doit remettre un certificat concernant la performance énergétique. Est-ce correct ? Est-ce  nécessaire dans tous les cas ? Merci pour votre réponse.   Cher lecteur, merci pour votre question. En effet le certificat auquel vous faites référence est réglementé […]

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    L’importance du texte dans les contrats d’achat-vente et option. Clause Pénale contre Arrhes Pénitentielles.

    Question : Cher avocat, J’ai signé un contrat de dépôt d’achat-vente en tant que vendeur, il y était stipulé que si je ne le respectais pas je devrais rendre le double du dépôt reçu. Maintenant, nous avons un rendez-vous pour aller chez le notaire, mais je ne veux pas vendre. J’ai informé l’acheteur que j’ai l’intention […]

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    DROIT IMMOBILIER : vérifications au cadastre et au registre foncier. Pouvez-vous agrandir la propriété que vous souhaitez acheter ?

    Question : Cela fait longtemps que nous voulons acheter une propriété dans la région de Denia (Alicante). Nous en avons finalement choisi une qui nous plaît, principalement pour sa situation. La construction est assez ancienne et nous avons besoin de faire quelques améliorations et surtout de l’agrandir, car dans son état actuel on ne peut […]

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