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Achat de biens en Espagne

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    Articles récents et cas réels

    Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.

    DROIT IMMOBILIER : vérifications au cadastre et au registre foncier. Pouvez-vous agrandir la propriété que vous souhaitez acheter ?

    Question : Cela fait longtemps que nous voulons acheter une propriété dans la région de Denia (Alicante). Nous en avons finalement choisi une qui nous plaît, principalement pour sa situation. La construction est assez ancienne et nous avons besoin de faire quelques améliorations et surtout de l’agrandir, car dans son état actuel on ne peut […]

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    A partir de maintenant on paiera plus d’impôts dans la Communauté Valencienne tant pour les achats-ventes (Impôt de Transferts Patrimoniaux), que pour la succession et la donation (Impôt de Droits de Succession et Donation).

    Chers lecteurs, Malheureusement et dans la ligne de ces dernières années, les impôts ont augmenté à nouveau dans la Communauté Valencienne, c’est-à-dire, dans les régions d’Alicante, Valence et Castellón. Ainsi, depuis le 6 août 2013 le Décret Loi 4/2013 du 2 août est entré en vigueur, qui modifie divers impôts transférés à la Communauté Valencienne […]

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    Droit Judiciaire Immobilier. Recours légal contre le vendeur pour avoir caché un problème de fuites et humidités dans la maison vendue.

    QUESTION : j’ai acheté une propriété ancienne (maison pavillon), et des problèmes d’humidité et fuites sont apparus. Puis-je engager des poursuites contre le vendeur pour qu’il les répare ou me paie le coût des travaux de réparation ? Cher lecteur, merci pour votre question. En principe, la réponse devrait être que vous pouvez réclamer au […]

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