Avocats espagnols. Droit des contrats et droit immobilier en Espagne. Manquement à l’obligation de l’acheteur de payer la somme due. Mise en demeure résolutoire de l’article 1514. Conseil juridique. […]
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Achat de biens en Espagne
Articles récents et cas réels
Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Achat et vente de biens immobiliers par le biais de structures d’entreprises. ¿Fraude fiscale?
Ces derniers temps, lors de l’achat ou de la vente d’une propriété en Espagne, de nombreux contribuables ont envisagé la possibilité de créer une structure sociétaire à l’étranger pour y faire l’apport ou l’investissement du bien immobilier, afin d’éviter de payer certains impôts en Espagne, tels que l’impôt sur les transmissions du patrimoine, le […]
Achat et vente d’une propriété en Espagne. L’importance du certificat d’habitabilité.
Consultation: Cher avocat, je vais acheter une propriété à Denia (Costa Blanca), et j’ai trouvé des avis mitigés sur l’importance que la propriété ait ou pas un certificat d’habitabilité. Le vendeur me dit que la propriété a les contrats de distribution d’eau et d’électricité, que ce certificat n’est pas nécessaire, qu’il n’y a aucun problème […]
