Chez White Baos Abogados nous aidons tant nos clients que d’autres cabinets d’avocats situés en dehors de l’Espagne, déployant un large éventail de services juridiques et professionnels divers, allant de la réalisation de certificats de droit espagnol pour leur application et accréditation devant les autorités et tribunaux étrangers, en passant par l’obtention d’une apostille pour les actes espagnols (actes notariés, décisions judiciaires, etc.) ou le conseil sur certaines procédures fiscales de révision des valeurs déclarées lors des transactions immobilières (achats, successions), le conseil sur l’impôt sur le revenu pour les non-résidents, etc.
Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
QUESTION/CONSULTATION : Chers Messieurs, Je suis propriétaire de 40% d’une entreprise à Jávea, Alicante. Le capital social de la société commerciale est divisé de la façon suivante : moi j’ai 40% des actions ou participations, Mme. X a 30% et M. Y a le reste, c’est-à-dire 30%. Madame X souhaite acheter mes participations et nous […]
Comme chaque année, nous rappelons à nos lecteurs qui sont Non Résidents Fiscaux en Espagne, qu’ils doivent payer les impôts de Non Résidents, même s’ils n’ont aucun type de revenus en Espagne, uniquement pour le fait d’être propriétaires de la totalité ou une partie d’un bien immobilier espagnol. Si vous habitez ici, mais n’avez […]
CONSULTA Estimados señores, Me estoy divorciando en el Reino Unido. Mis abogado y yo necesitamos notificar en persona a mi esposo la demanda inicial de divorcio, y una confirmación oficial de que se le ha emplazado y notificado. La persona a notificar vive en la zona de Alicante. ¿Cómo podemos hacerlo?, ¿cual es la mejor […]
