Chez White Baos Abogados nous aidons tant nos clients que d’autres cabinets d’avocats situés en dehors de l’Espagne, déployant un large éventail de services juridiques et professionnels divers, allant de la réalisation de certificats de droit espagnol pour leur application et accréditation devant les autorités et tribunaux étrangers, en passant par l’obtention d’une apostille pour les actes espagnols (actes notariés, décisions judiciaires, etc.) ou le conseil sur certaines procédures fiscales de révision des valeurs déclarées lors des transactions immobilières (achats, successions), le conseil sur l’impôt sur le revenu pour les non-résidents, etc.
Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
A de nombreuses reprises, notre cabinet reçoit les consultations, normalement d’autres cabinets d’avocats situés en dehors de l’Espagne, à travers lesquelles on nous demande un certificat ou un rapport sur la loi espagnole, la jurisprudence existante concernant une affaire déterminée, notre avis sur comment un conflit conformément à la réglementation de l’Espagne, etc., ce qui […]
Dans notre article de cette semaine, logiquement nous devons parler du Brexit et de comment cela peut affecter les expatriés britanniques qui vivent en Espagne. En premier lieu, nous voulons leur envoyer un message de calme et de soutien. Ne pas paniquer, rien n’est encore arrivé. Bien que le vote favorable au Brexit suppose un […]
Bonnes nouvelles pour les contribuables payeurs d’impôts, le 1er octobre 2013 dernier, la Salle de Contentieux Administrative du Tribunal Supérieur de Justice de la Communauté Valencienne a prononcé le jugement numéro 1336/2013.Ce jugement est très important, car il indique que la méthode utilisée par les Trésoreries pour réviser et vérifier les valeurs déclarées lors des […]
