Comme nous l’avons expliqué à maintes reprises, les personnes physiques qui ne sont pas résidentes fiscales en Espagne et qui sont propriétaires en Espagne de la totalité ou d’une partie d’un bien immobilier, ont l’obligation de payer l’impôt sur le revenu des personnes physiques comme non-résidents fiscaux, pour ce bien ou la partie de ce […]
Impôts de Non Résidents : Impôts sur le Revenu des Non Résidents, Gain patrimonial, «IBI» (Impôts Fonciers), etc.
Articles récents et cas réels
Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Impôt sur le revenu des non-résidents en Espagne. Location, discrimination, frais.
Si vous êtes non-résident fiscalement en Espagne, et vous êtes propriétaire de biens immobiliers dans ce pays, vous devez connaître les obligations fiscales qui vous concernent. En plus de la contribution annuelle à la municipalité par le biais de la taxe foncière (IBI en espagnol), vous devez déclarer vos biens dans l’Impôt sur le […]
Résidents fiscaux en Espagne. Modèle 720. Sanctions et présentation. ILLÉGAL?
Depuis l’année 2013, toutes les personnes, ressortissants nationaux ou étrangers, ayant fixé leur résidence fiscale en Espagne et qui soient propriétaires de biens ou titulaires de droits situés à l’étranger, dont la valeur dépasse conjointement 50000 euros, ont l’obligation de présenter annuellement le modèle 720 auprès de l’Agencia Tributaria, le fisc espagnol. Ce modèle est […]