Lorsqu’on achète ou vend un bien immobilier en Espagne, particulièrement si l’une des parties est étrangère, des problèmes peuvent surgir au moment de réaliser les paiements. Ces problèmes peuvent provoquer la confusion et des tensions entre l’acheteur et le vendeur s’ils ne sont pas correctement gérés. Dans l’article de cette semaine, nous analysons tout ce que vous devez savoir sur le paiement du prix dans les ventes immobilières en Espagne.
Virement bancaire.
Les virements sont une forme de paiement très courante, tant lors de la signature du contrat privé ou de la réservation, que lors d’un acte notarié.
Lorsque l’acheteur et le vendeur ont des compte bancaire en Espagne, les virements sont généralement rapides et (en général) sans commissions. Cependant, si l’une des parties est étrangère ou si elle réside en dehors de l’Union Européenne (aux États-Unis, au Royaume-Uni, etc.) et n’a pas de compte en Espagne, c’est là où peuvent commencer les problèmes, car les commissions bancaires sont souvent très élevées, ou il peut y avoir des problèmes de taux de change, etc. Dans ces cas, il est essentiel de préciser dans le contrat qui assume ces dépenses.
De plus, lorsqu’on paye par virement bancaire le jour de la signature chez le notaire, il est possible que l’argent n’arrive au vendeur qu’un ou deux jours après. Cela peut générer un malaise ou de la méfiance chez certains vendeurs, qui préfèrent ne pas signer avant d’avoir reçu les fonds sur leur compte.
Chèque bancaire nominatif.
L’immédiateté et la sécurité des chèques bancaires nominatifs en font l’un des moments de paiements préférés lors de la signature de l’acte notarié. Il convient d’éviter les chèques personnels et de privilégier toujours le chèque bancaire émis par une entité garantissant sa couverture.
Nonobstant, si vous n’avez pas de compte en Espagne et que vous prétendez encaisser un chèque nominatif sur le compte un compte dans votre pays… ayez prudence. Dans la pratique, la compensation d’un chèque bancaire à l’étranger peut prendre plusieurs semaines. Et il y a aussi des commissions, des frais de correspondance, etc.
Entreprises de change de devises.
Il existe des sociétés spécialisées dans le change de devises qui disposent de comptes bancaires en Espagne et avec un IBAN espagnol, ce qui facilite énormément la réception de l’argent pour les vendeurs qui n’ont pas de compte bancaire dans notre pays. Il est important de vérifier que ces entreprises sont autorisées par la banque d’Espagne en tant qu’Établissements de Monnaie Électronique E.M.E (Loi 21/2011 et le Décret Royal 778/2012). En outre, ces sociétés offrent généralement un taux de change plus avantageux que celui que les banques appliquent automatiquement.
Paiement via le notaire. L’acte de dépôt ou consignation.
Dans la région de la Costa Blanca, il est très courant de réaliser le paiement du prix de ventes immobilières par le biais du notaire. Ainsi, quelques jours avant la signature, l’acheteur envoie l’argent sur le compte en banque du cabinet notarial et le jour de l’acte, c’est le notaire qui effectue les virements au vendeur. Cette formule ne garantit pas l’immédiateté du paiement, mais elle apporte sécurité et tranquillité grâce à l’intermédiation du notaire en tant qu’officier public.
Conclusions
Le paiement du prix dans les ventes immobilières est un point essentiel de toute opération immobilière. Prévoir la manière dont il sera réalisé et choisir des paiements sécurisés permet d’éviter les problèmes, les retards et les conflits entre les parties. Chez White Baos Abogados nous sommes experts en ventes immobilières. N’hésitez pas à nous contacter afin de recevoir un conseil juridique expert.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal ; il transmet simplement des renseignements d’ordre général sur des questions juridiques.
Carlos Baos (Avocat)
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