En Espagne, pour réaliser certaines opérations ou transactions ayant une importance fiscale ou économique (comme par exemple accepter un héritage) il faut avoir un NIE. Dans les successions, parfois, en plus des héritiers, d’autres personnes impliquées dans l’héritage doivent avoir un NIE. Dans l’article de cette semaine, nous analysons le NIE dans les héritages. Qu’est-ce que c’est. Comment l’obtenir. Et qui a besoin de ce document.
Qu’est-ce que le NIE et à quoi sert-il ?
Le Numéro d’Identification d’Étranger (N.I.E) est un numéro personnel, unique et incessible dont ont besoin les étrangers impliqués dans des ventes, des donations ou des successions (entre autres). Une fois obtenu, le NIE doit être enregistré auprès du Trésor public espagnol (l’AEAT) moyennant le formulaire 030.
Comment peut-on obtenir le NIE ? Est-il obligatoire de venir en Espagne ?
Il y a plusieurs manières d’obtenir un NIE. En Espagne, on peut le demander directement auprès des Offices des étrangers, dans certains commissariats de police, etc. Si vous habitez à l’étranger, vous pouvez aussi faire votre demande auprès de l’ambassade ou du consulat d’Espagne dans votre pays. Si aucune des options précédentes n’est possible, chez White-Baos Abogados nous pouvons vous aider à obtenir votre N.I.E au moyen d’une procuration apostillée que vous devez accorder devant un notaire public de votre pays. N’hésitez pas à nous consulter.
Qui a besoin d’un NIE pour les héritages ?
En Espagne, pour pouvoir accepter un héritage et que les biens (comptes bancaires, biens immobiliers, véhicules, etc.) soient transférer légalement à votre nom, vous devrez obtenir un NIE. Que vous soyez un héritier ou un légataire, que vous ne soyez pas résident en Espagne, que vous ne soyez jamais venu dans notre pays ou même si vous n’avez pas de comptes ou de propriétés ici, entre autres, pour hériter des biens du défunt, vous devez obtenir un Numéro d’Identification d’Étranger.
Cependant, comme nous allons le voir à continuation, il existe des cas particuliers dans lesquels d’autres personnes qui “participent” aux successions sans hériter directement, doivent également avoir un NIE.
Cas particuliers dans lesquels le NIE est également requis dans les héritages.
Nous détaillons ci-après quelques cas dans lesquels le NIE est nécessaire, même si les personnes concernées ne sont pas nécessairement les héritiers ou les légataires directs:
.- Parents d’enfants mineurs:
Lorsqu’un mineur hérite des biens en Espagne, le parent ou le tuteur légal doit également obtenir un NIE pour pouvoir signer l’acte d’héritage au nom du mineur.
.- Exécuteur testamentaire.
Lorsqu’un exécuteur testamentaire accepte l’héritage au nom d’un héritier, il aura également besoin d’un NIE, même si sa seule fonction est de signer au nom de l’héritier.
.-Cohéritiers qui n’héritent pas.
Dans certains cas avec plusieurs héritiers : l’un d’entre eux a déjà été indemnisé avec des biens situés dans un autre pays et il déclare dans un acte qu’aucun bien en Espagne ne lui sera attribué. Et bien cette personne devra aussi avoir un NIE.
Conclusions
Le NIE est un document essentiel en Espagne pour réaliser certaines démarches. Comme nous l’avons vu, non seulement pour les héritiers directs, mais aussi pour d’autres personnes concernées par la succession. Chez White-Baos Abogados, nous sommes experts en droit des successions. N’hésitez pas à nous contacter pour résoudre vos doutes sur le NIE dans les héritages en Espagne.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, il transmet simplement des renseignements d’ordre général sur des questions juridiques.
Carlos Baos (Avocat)
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