Si vous avez une propriété en Espagne et que vous souhaitez la louer, il est important de connaître les différentes options disponibles et les exigences qui s’en découlent de chacune d’entre elles. Les locations ne sont pas toutes les mêmes. Bien choisir le type de location qui vous convient le mieux est essentiel. Nous présentons ci-dessous un bref guide pratique et simplifié des différentes manières de louer une propriété ou un logement en Espagne.
Bail de résidence habituelle.
La location de résidence habituelle est la modalité la plus traditionnelle en Espagne. Elle est régie par la Loi sur les Baux Urbains (L.A.U.). L’aspect le plus remarquable est sans doute que, dans ces locations, même si le contrat est signé pour 1 ou 2 ans, le locataire peut y rester jusqu’à 5 ans s’il le souhaite.
Pour louer un logement sous cette modalité, il est nécessaire que le bien dispose d’un certificat de performance énergétique. Il est également conseillé de disposer d’un certificat d’habitabilité ou d’un permis de première occupation (pour certifier qu’il est habitable). Lors de la signature du contrat, le locataire verse un mois de caution que le propriétaire doit ensuite déposer auprès de la Generalitat Valenciana dans un délai 30 jours.
Location touristique (maximum 10 jours). Communauté Valencienne.
En Espagne, ce sont les différentes communautés autonomes qui réglementent ces locations sur leur territoire. À la Communauté Valencienne, seules sont considérées comme locations touristiques celles ayant une durée de 10 jours ou moins. Pour louer un logement à ces fins touristiques, la loi exige de disposer d’une série d’autorisations et de registres, parmi lesquels nous soulignons les éléments suivants :
.- Licence touristique, délivrée par la Generalitat Valenciana.
.- Certificat d’habitabilité / Permis d’occupation.
.- Certificat de performance énergétique.
.- Assurance de responsabilité civile pour l’immeuble.
.-Autorisation de la copropriété (uniquement pour les immeubles en régime de copropriété horizontale).
.- Numéro de registre de location, délivré par le registre foncier.
En plus de cela, il sera nécessaire de tenir un registre des voyageurs séjournant dans le logement (date d’arrivée, date de départ, etc.) sur le site HOSPEDAJES, et de disposer, entre autres, d’un numéro de téléphone d’assistance client 24h/24. Même s’il s’agit d’une modalité capable de générer des revenus élevés, elle comporte une lourde charge bureaucratique et administrative.
Location à usage autre que le logement. Location de courte durée ou saisonnière.
Ce type de contrats, régis par l’ art. 3.2 de la LAU, se définissent par la cause spécifique pour laquelle ils sont conclus. C’est-à-dire que la durée ne détermine pas à elle seule leur catégorie. À la Communauté Valencienne, cette catégorie est devenue un « fourre-tout » où finissent tous les baux de 11 jours ou plus qui ne sont pas une résidence habituelle. Cependant, il doit s’agir de contrats conclus pour des raisons temporaires précises : des études, un travail, des vacances, un traitement médical, etc. Ces raisons doivent être documentées dans le contrat afin d’éviter toute situation de fraude.
Ces locations ne nécessitent pas de licence touristique ni d’autorisation de la copropriété. Toutefois il est obligatoire de tenir le « Registre des voyageurs » et d’obtenir le « Numéro de registre de location » lorsque la location s’effectue via des plateformes en ligne. Il est également nécessaire de demander une caution au locataire et de la déposer auprès de la GVA.
Conclusions
Chez White Baos Abogados nous sommes experts en contrats de location. Si vous louez une propriété en Espagne, n’hésitez pas à nous contacter afin de recevoir un conseil juridique professionnel et personnalisé sur toutes les modalités disponibles.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal ; il transmet simplement des renseignements d’ordre général sur des questions juridiques.
Carlos Baos (Avocat)
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