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Cartes de crédit revolving. Nullité. Intérêts abusifs. Comment réclamer.

Qu’est-ce qu’une carte de crédit appelée revolving?

Les cartes de crédit revolving ou renouvelables, sont une forme de financement qui permet de rembourser un prêt reçu de la banque d’une manière flexible, soit par des paiements mensuels, qui correspondront à un montant mensuel fixe, soit le cas échéant par un pourcentage de la dette.

Beaucoup de banques ont offert ce type de cartes et de crédits à leurs clients, en ne soulignant que leurs avantages,  qui sont apparemment nombreux, l’avantage fondamental étant que le client de la banque espagnole ne doit rembourser chaque mois qu’un montant fixe ou la redevance qu’il a convenu avec la banque, ce qui semble une très bonne idée, car même si le client s’endette davantage, il ne devra payer que le montant mensuel convenu.

De plus, il est courant que les banques rendent plus attractif ce type de cartes ou de crédits à leurs clients en les commercialisant avec d’autres avantages tels que ne pas payer de commissions sur la carte ou le remboursement d’un % de la quantité totale payée avec la carte (retour d’une partie de ce qui a été dépensé en achat).

Dans le cadre du contenu de ce contrat, la banque impose un montant maximal de crédit autorisé, un montant ou  % à payer mensuellement, et aussi le taux d’intérêt à payer.

 Contrairement aux cartes de crédit conventionnelles dans lesquelles la dette ou ce qui a été dépensé est payé normalement le mois suivant, avec ce type de cartes de crédit revolving, le crédit ou la dette est généralement toujours maintenue, même partiellement. Si les remboursements mensuels ne sont pas élevés, seulement une partie de la dette sera payée, parfois on ne remboursera que des intérêts, et il est possible que le client doive de plus en plus d’argent ou qu’il n’arrive jamais à rembourser le montant total dépensé, ce qui générera continuellement des intérêts.

 

Quels sont les inconvénients des cartes de crédit revolving?

Le problème principal est que l’intérêt que le client doit payer est très élevé, la banque facture souvent pour ce type de produit un intérêt supérieur à 20%.  Beaucoup de clients ne voient que le fait qu’ils n’auront à payer qu’une quantité mensuelle fixe et ils n’analysent pas le problème d’un taux d’intérêt aussi élevé. Ce taux peut rendre les quotas mensuels insuffisants même pour rembourser les intérêts, et leur crédit peut devenir éternel.

 

Les crédits revolving sont-ils légaux? Peut-on les annuler ?

De nombreux tribunaux espagnols se sont déjà prononcés sur ce type d’emprunt ou de carte de crédit revolving, en déclarant jusqu’à leur nullité radicale,  car ils estiment que ces taux d’intérêts sont excessifs et cela est contraire à la loi sur la répression de l’usure.

La conséquence de la nullité de ce type de crédit est que l’emprunteur (client de  la banque) ne doive que rendre l’argent qu’il a reçu de l’entité financière sans avoir à payer aucun intérêt.  Même la Cour suprême espagnole s’est prononcée dans ce sens dans son arrêt 628/2015. Et des contrôles d’incorporation  (rédaction claire et simple) et de transparence (si le consommateur est capable de comprendre les conséquences économiques, financières, légales, etc. de ces clauses) doivent également être appliqués dans ce type de clauses.

 

Il est possible de réclamer légalement la nullité de ce type de produit financier, des intérêts abusifs, usuraires, etc. mais vous devez savoir que pas tous les tribunaux estiment que ces types de contrats sont nuls.  Il faudra donc analyser cas par cas.

 

Ainsi, si vous, en tant que client d’une banque espagnole, vous êtes concerné par ce problème de carte ou emprunt revolving et vous avez besoin du conseil d’un avocat,  contactez-nous et nous vous aiderons.

 

L’information fournie dans cet article ne vise pas à donner des conseils légaux, mais simplement à transmettre des renseignements liés à des questions juridiques.

 

 

Carlos Baos (Avocat)

White & Baos Avocats

Tél. : +34 96 642 61 85

e-mail : info@white-baos.com

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