Consultation: Nous sommes étrangers et notre mère, qui est décédée récemment, avait en Espagne, à Dénia, une propriété que était louée et qui l’est toujours. Elle avait aussi, en plus des biens en Espagne, d’autres biens en Angleterre. À ce jour nous ne savons pas avec certitude quel est le testament valide, qui va hériter […]
Location touristique Communauté Valencienne. Réglementation. Documentation. Conseil
À la Communauté Valencienne, les logements touristiques et leur location sont réglementés dans la Loi 15/2018 du 7 juin, de la Generalitat, sur le tourisme, les loisirs et l’hospitalité et aussi dans le Décret 92/2009. En Espagne il existe plusieurs réglementations en fonction de l’emplacement de la propriété. Selon cette norme, les logements d’usage […]
Avantages fiscaux des donations entre parents et enfants. Espagne. Communauté Valencienne.
L’une des manières les plus fréquentes de transmettre une propriété en Espagne est de faire un don. À travers cette opération on transmet gratuitement la propriété d’un bien à une personne physique ou morale. Cette opération peut être très intéressante si vous souhaitez mettre une propriété au nom d’un membre de votre famille ou d’une […]