Comme nous l’avons signalé lors de l’article précédent, il se peut que, suite à la vente d’une propriété, apparaissent des défauts, des problèmes de construction ou d’une autre nature qui affectent son usage, sa valeur, etc. Ce sont les dénommés défauts ou vices cachés. Dans ces cas, l’acheteur peut réclamer au vendeur, mais selon la […]
Parfois, suite à l’achat d’une propriété, l’acheteur, et nouveau propriétaire, se rend compte de l’existence de certains défauts qu’il n’a pas pu voir avant l’achat parce qu’ils étaient cachés, et qui diminuent la valeur du bien ou le rendent moins apte à l’habitation, etc. Parmi ces problèmes nous trouvons généralement des problèmes d’humidité, de […]
Récemment, la Cour Constitutionnelle s’est à nouveau prononcée à propos de l’impôt sur l’augmentation de la valeur des terrains urbains, communément appelé « plus-value municipale ou immobilière ». Cet impôt taxe une augmentation hypothétique de la valeur que le terrain d’un bien immobilier urbain pourrait avoir au moment de sa transmission, soit par achat, soit par […]
