Avocats experts en Espagne. Droit de la propriété. Litiges entre copropriétaires. Exclusion dans l’utilisation d’un logement ou d’une propriété commune. Demande d’indemnisation par voie légale et judiciaire. […]
Nouveau succès. Nous avons gagné un jugement de la Cour suprême concernant la clause pénale d’un contrat de vente d’un hôtel. Droit à 700 000€ en concept de clause pénale. Modification de la peine
Les Faits. White Baos Abogados a reçu récemment la notification de la décision nº 317/2020 de la chambre civile de la Cour suprême prononcée en faveur de notre cabinet d’avocats où elle considère notre demande par rapport à une clause pénale convenue dans la vente d’un hôtel par nos clients. Suite à la signature d’un […]
Négligence médicale pendant la grossesse ou l’accouchement: questions plus fréquentes. Action en justice pour négligence en Espagne.
Quand considère-t-on qu’il y a eu négligence médicale? Pour pouvoir parler de négligence médicale, il doit y avoir eu des dommages physiques ou moraux au patient ou au fœtus ; il ne suffit pas que le docteur se soit trompé. Il s’agit, par exemple, du cas d’une patiente qui reçoit un mauvais traitement pendant la grossesse : […]
