Les Faits. White Baos Abogados a reçu récemment la notification de la décision nº 317/2020 de la chambre civile de la Cour suprême prononcée en faveur de notre cabinet d’avocats où elle considère notre demande par rapport à une clause pénale convenue dans la vente d’un hôtel par nos clients. Suite à la signature d’un […]
Quand considère-t-on qu’il y a eu négligence médicale? Pour pouvoir parler de négligence médicale, il doit y avoir eu des dommages physiques ou moraux au patient ou au fœtus ; il ne suffit pas que le docteur se soit trompé. Il s’agit, par exemple, du cas d’une patiente qui reçoit un mauvais traitement pendant la grossesse : […]
Lorsqu’une personne s’apprête à acquérir une propriété, qu’il s’agisse d’un logement ou d’un établissement destiné à une activité professionnelle, il est indispensable de réaliser au préalable une analyse de la situation (juridique, registre foncier, urbanisme, etc.) de la propriété. Mais à certaines occasions, soit à cause d’une analyse juridique incomplète, soit pour des circonstances extraordinaires, […]
