Aller au contenu

Main Navigation

White & Baos, Abogados & Solicitors
  • Début
  • Services
    • TESTAMENTS / HÉRITAGES / DROITS DE SUCCESSION : “I.S.D.
      • Testaments Espagnols (signés en Espagne, au Royaume Uni, en France, Allemagne, etc.)
      • Procédure d’héritages en Espagne
      • Assistance, conseil et planification de l’Impôt des Droits de Succession et Donation
    • DROIT DE FAMILLE : divorces, séparations, etc. (Espagne, Royaume Uni, France, Allemagne, etc.)
      • Divorce au Royaume Uni et Angleterre
      • Divorces en Espagne : application Loi Espagnole et Internationale
      • ENLÈVEMENT INTERNATIONAL D’ENFANTS MINEURS, Déménagement, rétention illégaux ou refus de contact ou accès au mineur.
      • Exécution et aide à la rédaction de sentences et accords étrangers de divorces et séparation en Espagne et au Royaume Uni, en France, Allemagne, etc.
      • Notification en Espagne de procédures de divorce entamées à l’étranger
    • JUDICIAIRE : droit civil, consommateurs et usagers, judiciaire immobilier : défauts de construction, résolution de contrats, expulsions, copropriété, etc.
      • Conflits avec les voisins, limites de propriété, etc. Action en revendication. Action de démarcation et de marquage des limites. Droit de propriété.
      • Plainte contre le promoteur immobilier. Achat sur plan en Espagne. Manquement contractuel. Garanties légales. Conseil juridique expert.
      • Plainte pour vices et défauts de la construction. Dommages esthétiques. Défauts structuraux. Problèmes d’habitabilité. Conseil juridique expert.
      • Dissolution de la copropriété. Dissolution du condominium. Désaccords entre copropriétaires. Réclamer l’usage, les frais, etc.
      • DOMMAGES CORPORELS, ACCIDENTS DE LA ROUTE.
      • Droit bancaire espagnol. Recours contre des établissements bancaires pour la vente de participations préférentielles et de produits financiers complexes.
      • Droit des assurances espagnol. Réclamations contre les compagnies d’assurances.
      • Expulsion du locataire ou du squatteur. Litiges entre locataires et propriétaires. Location. Squat.
      • Légalité ou illégalité des clauses sols dans les hypothèques (intérêt minimum). Demande contre les banques. Intérêts débités indûment demande
      • Négligence professionnelle en Espagne : médecins, architectes. Concepts de base.
    • DROIT IMMOBILIER : achat-ventes, locations, permis de construire, etc.
      • Achat de biens en Espagne
      • Locations
      • Permis de construire, etc.
      • Transmission de biens, donation, etc.
      • Vente de biens en Espagne
    • Réclamation judiciaire en droit immobilier
    • AUTRES SERVICES : certifications, obtention d’apostilles, affidavit, N.I.E., etc.
      • APOSTILLE DE LA CONVENTION DE LA HAYE EN ESPAGNE ET À L’ÉTRANGER. Comment apostiller des documents espagnols et étrangers, judiciaires, notariés, publics, administratifs, etc.
      • Certificat de Loi Espagnole
      • Certifications, Obtention d’apostilles, Affidavit
      • Impôts de Non Résidents : Impôts sur le Revenu des Non Résidents, Gain patrimonial, «IBI» (Impôts Fonciers), etc.
      • Obtention de «N.I.E.» (Numéro d’Identification pour un Etranger)
      • Vérification de valeurs déclarées, procédés fiscaux
  • Articles
  • Qui nous sommes
  • Contactez-nous
  • Français
    • Español
    • English
    • Deutsch
  1. Début
  2. Articles
Comment peut-on modifier en Espagne la pension compensatoire à payer à l’ex-conjoint?

Comment peut-on modifier en Espagne la pension compensatoire à payer à l’ex-conjoint?

Posted on novembre 12, 2020 (novembre 12, 2020) by Carlos Baos

Comment peut-on modifier en Espagne la pension compensatoire à payer à l’ex-conjoint? […]

Lire la suite…

Posted in Divorces en Espagne : application Loi Espagnole et InternationaleTagged pension compensatoire en EspagneRéagir
Accord prénuptial en Espagne. Mariage entre étrangers.

Accord prénuptial en Espagne (contrat de mariage) entre étrangers de différente nationalité.

Posted on novembre 11, 2020 (novembre 11, 2020) by Carlos Baos

Accord prénuptial en Espagne. Mariage entre étrangers. […]

Lire la suite…

Posted in Divorces en Espagne : application Loi Espagnole et InternationaleTagged Accord prénuptial en Espagne. Mariage entre étrangers.,prenuptial espagnolRéagir
Recours judiciaire: SWAP CLIP permutation de taux d’intérêt

Attention avec ta banque et avec les contrats de permutation d’intérêts «SWAP, CLIP»

Posted on novembre 10, 2020 (novembre 10, 2020) by Carlos Baos

Recours judiciaire: SWAP CLIP permutation de taux d’intérêt […]

Lire la suite…

Posted in Droit bancaire espagnol. Recours contre des établissements bancaires pour la vente de participations préférentielles et de produits financiers complexes.,JUDICIAIRE : droit civil, consommateurs et usagers, judiciaire immobilier : défauts de construction, résolution de contrats, expulsions, copropriété, etc.Réagir

Posts navigation

  • «
  • 1
  • …
  • 69
  • 70
  • 71
  • 72
  • 73
  • …
  • 199
  • »

Articles récents

  • Convention de double imposition. Étrangers en Espagne. Économie fiscale. Conseil juridique.
  • Notion de logement habituel aux fins de l’IRPF. Réinvestissement et vente de personnes de plus de 65 ans. Conseil juridique. 
  • Changements fiscaux à la Communauté Valencienne pour 2026. Hériter d’un frère, d’un oncle ou d’un neveu sera plus avantageux. Conseil juridique. 
  • Locations de courte durée. Est-il obligatoire de déposer une caution pour une location saisonnière ? Règlementation à la Communauté Valencienne.
  • Donations spéciales. Donation sous réserve de disposition et interdiction de vente. Conseil juridique.

Archives

Catégories

Contactez-nous


    Calle Diana No. 19, 2-D 03700, Denia, Alicante, Spain
    Tel: +34 966 426 185
    Fax: +34 965 784 471
    Email: info@white-baos.com

    © 2020 – White & Baos
    Avis juridique – Politique de confidentialité – Politique de cookies