Aller au contenu

Main Navigation

White & Baos, Abogados & Solicitors
  • Début
  • Services
    • TESTAMENTS / HÉRITAGES / DROITS DE SUCCESSION : “I.S.D.
      • Testaments Espagnols (signés en Espagne, au Royaume Uni, en France, Allemagne, etc.)
      • Procédure d’héritages en Espagne
      • Assistance, conseil et planification de l’Impôt des Droits de Succession et Donation
    • DROIT DE FAMILLE : divorces, séparations, etc. (Espagne, Royaume Uni, France, Allemagne, etc.)
      • Divorce au Royaume Uni et Angleterre
      • Divorces en Espagne : application Loi Espagnole et Internationale
      • ENLÈVEMENT INTERNATIONAL D’ENFANTS MINEURS, Déménagement, rétention illégaux ou refus de contact ou accès au mineur.
      • Exécution et aide à la rédaction de sentences et accords étrangers de divorces et séparation en Espagne et au Royaume Uni, en France, Allemagne, etc.
      • Notification en Espagne de procédures de divorce entamées à l’étranger
    • JUDICIAIRE : droit civil, consommateurs et usagers, judiciaire immobilier : défauts de construction, résolution de contrats, expulsions, copropriété, etc.
      • Conflits avec les voisins, limites de propriété, etc. Action en revendication. Action de démarcation et de marquage des limites. Droit de propriété.
      • Plainte contre le promoteur immobilier. Achat sur plan en Espagne. Manquement contractuel. Garanties légales. Conseil juridique expert.
      • Plainte pour vices et défauts de la construction. Dommages esthétiques. Défauts structuraux. Problèmes d’habitabilité. Conseil juridique expert.
      • Dissolution de la copropriété. Dissolution du condominium. Désaccords entre copropriétaires. Réclamer l’usage, les frais, etc.
      • DOMMAGES CORPORELS, ACCIDENTS DE LA ROUTE.
      • Droit bancaire espagnol. Recours contre des établissements bancaires pour la vente de participations préférentielles et de produits financiers complexes.
      • Droit des assurances espagnol. Réclamations contre les compagnies d’assurances.
      • Expulsion du locataire ou du squatteur. Litiges entre locataires et propriétaires. Location. Squat.
      • Légalité ou illégalité des clauses sols dans les hypothèques (intérêt minimum). Demande contre les banques. Intérêts débités indûment demande
      • Négligence professionnelle en Espagne : médecins, architectes. Concepts de base.
    • DROIT IMMOBILIER : achat-ventes, locations, permis de construire, etc.
      • Achat de biens en Espagne
      • Locations
      • Permis de construire, etc.
      • Transmission de biens, donation, etc.
      • Vente de biens en Espagne
    • Réclamation judiciaire en droit immobilier
    • AUTRES SERVICES : certifications, obtention d’apostilles, affidavit, N.I.E., etc.
      • APOSTILLE DE LA CONVENTION DE LA HAYE EN ESPAGNE ET À L’ÉTRANGER. Comment apostiller des documents espagnols et étrangers, judiciaires, notariés, publics, administratifs, etc.
      • Certificat de Loi Espagnole
      • Certifications, Obtention d’apostilles, Affidavit
      • Impôts de Non Résidents : Impôts sur le Revenu des Non Résidents, Gain patrimonial, «IBI» (Impôts Fonciers), etc.
      • Obtention de «N.I.E.» (Numéro d’Identification pour un Etranger)
      • Vérification de valeurs déclarées, procédés fiscaux
  • Articles
  • Qui nous sommes
  • Contactez-nous
  • Français
    • Español
    • English
    • Deutsch
  1. Début
  2. Articles
Hériter des comptes bancaires en Espagne. Conseil juridique.

Hériter des comptes bancaires en Espagne. Accès aux fonds. Blocage de comptes. Conseil juridique

Posted on novembre 3, 2021 (novembre 3, 2021) by Carlos Baos

Hériter des comptes bancaires en Espagne. Avocats successions. Accès aux fonds. Exigences des banques. Blocage de comptes. […]

Lire la suite…

Posted in Procédure d’héritages en EspagneTagged hériter en Espagne,successions en EspagneRéagir
Honoraires de l’agence immobilière. Réclamation.

Honoraires de l’agence immobilière. Réclamation et conseil juridique. Transparence du contrat.

Posted on octobre 27, 2021 (octobre 27, 2021) by Carlos Baos

Honoraires de l’agence immobilière. Réclamation et conseil juridique. Quand sont-ils générés. Transparence des clauses du contrat. […]

Lire la suite…

Posted in Achat de biens en Espagne,Vente de biens en EspagneRéagir
Rémunération du tuteur en Espagne

Rémunération du tuteur en Espagne. Droit au paiement. Montant. Éléments à tenir en compte pour sa détermination. Conseil Juridique.

Posted on septembre 23, 2021 (septembre 23, 2021) by Carlos Baos

Rémunération du tuteur en Espagne. Droit au paiement. Montant. Éléments à tenir en compte pour sa détermination. Conseil Juridique. […]

Lire la suite…

Posted in JUDICIAIRE : droit civil, consommateurs et usagers, judiciaire immobilier : défauts de construction, résolution de contrats, expulsions, copropriété, etc.,Non classifié(e)Réagir

Posts navigation

  • «
  • 1
  • …
  • 56
  • 57
  • 58
  • 59
  • 60
  • …
  • 205
  • »

Articles récents

  • Contrat de travaux en Espagne. Droits et obligations des parties. Problèmes d’exécution. Réclamation de sommes. Conseil juridique.
  • Manquements dans les copropriétés. La copropriété peut-elle imposer des sanctions économiques aux voisins ?
  • Révoquer une donation en Espagne. Nous analysons l’ « ingratitude » comme raison juridique.
  • Paiement de l’impôt sur les successions depuis le compte bancaire du défunt. Successions en Espagne. Est-il possible ?
  • Paiement du Prix dans les ventes immobilières en Espagne. Tout ce que vous devez savoir pour éviter des problèmes. Conseil juridique expert.

Archives

Catégories

Contactez-nous


    Calle Diana No. 19, 2-D 03700, Denia, Alicante, Spain
    Tel: +34 966 426 185
    Fax: +34 965 784 471
    Email: info@white-baos.com

    © 2020 – White & Baos
    Avis juridique – Politique de confidentialité – Politique de cookies