Distance et hauteur maximale des arbres du voisin. Code civil. Réglementation municipale. Arrêtés. Droits et obligations. Conseil juridique. […]
Nouveau succès judiciaire. Action en revendication. Protection du domaine. Code Civil. Conditions. Propriété et possession. Jurisprudence. Conseil juridique.
Action en revendication. Droit de la propriété. Restitution du bien. Détenteur. Terrain inscrit au Registre. Code Civil. Nouveau succès judiciaire. Conseil juridique. […]
Exemption pour réinvestissement en résidence habituelle à l’étranger. Est-il possible de réinvestir dans une résidence hors d’Espagne ? Gain en capital. IRPF. Direction Générale des Impôts. Conseil juridique.
Exemption pour réinvestissement en résidence habituelle. Est-il possible de réinvestir à l’étranger ? IRPF. Direction Générale des Impôts. Consultation contraignante. Conseil juridique. […]
