Identification des moyens de paiement. Notaire. Acte notarié.

Identification des moyens de paiement chez le notaire. Acte notarié. Chèque bancaire. Virement. Paiement en espèces. Règlementation applicable. Conseil juridique.

Qu’est-ce que l’identification des moyens de paiement chez le notaire ? Conseil juridique d’avocats espagnols. Acte notarié. Chèque bancaire. Paiement en espèces. Virement. […]

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Arrêter le versement de la pension alimentaire.

Comment arrêter le paiement de la pension alimentaire. Convention parentale. Divorce.  Jurisprudence. Manque de volonté pour travailler. Manque d’effort dans les études. Conseil juridique

Cesser ou arrêter le versement de la pension alimentaire. Conseil juridique. Convention parentale. Divorce. Jurisprudence Cour suprême. Art. 152 du Code civil. […]

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Notification d’actes à l’étranger. Règlement européen 2020/1784

Comment peut-on réaliser une notification d’action à l’étranger ? Le règlement européen 2020/1784. Actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale. L’Union européenne. Conseil juridique

Notification d’actes à l’étranger. Règlement européen 2020/1784. Matière civile et commerciale. Union européenne. Conseil juridique. […]

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