Manquement de l’acheteur. Conseil juridique expert. Conditions pour la résiliation d’une vente immobilière en Espagne. Non-respect du paiement de la part de l’acheteur. Demande de résolution. […]


Manquement de l’acheteur. Conseil juridique expert. Conditions pour la résiliation d’une vente immobilière en Espagne. Non-respect du paiement de la part de l’acheteur. Demande de résolution. […]

Impôt sur les donations. Cumul de donations. Faire plusieurs donations. Conseil juridique et fiscal. Donations et héritage. […]

Souvent, nos clients qui vont recevoir un héritage nous demandent combien d’impôt sur les successions (ISD) ils devront payer. Nous avons abordé ce sujet en profondeur dans de précédents articles et nous souhaitons ici le traiter sous une approche différente : le traitement fiscal dans l’héritage d’un beau-père ou d’une belle-mère. Dans quel groupe, parmi ceux […]