Vente et réinvestissement en logement habituel avec hypothèque. Exonération IRPF. Gain en capital. Jurisprudence de la Cour suprême. Conseil expert. […]
Nullité de la multipropriété. Nouvelle jurisprudence de la Cour suprême. Durée du contrat. Conseil juridique.
Nullité de la multipropriété. Contrat d’utilisation de temps partagé. Actions en justice multipropriété. Remboursement de l’argent. Jurisprudence. Conseil expert. […]
Succès judiciaire. Quel est le tribunal compétent en matière de contestation de testament ? Héritages contentieux. Résidence habituelle. Loi applicable. Juridiction territoriale dans la contestation de testament.
Dans l’article de cette semaine, nous allons analyser plusieurs questions particulièrement importantes lors de la contestation d’un testament. D’un côté, la loi applicable à la succession, c’est-à-dire, l’ensemble des règles et des lois qui régissent un héritage. De l’autre, la juridiction territoriale pour la contestation de testament. En d’autres termes : quel tribunal est compétent pour […]
