Préemption et retrait dans les ventes. Communauté Valencienne.

Fini le droit de préemption et retrait dans les ventes à la Communauté Valencienne pour les propriétés provenant d’une forclusion, etc.

Le droit de préemption et de retrait de la Generalitat dans les ventes à la Communauté Valencienne, a souvent suscité des doutes, des consultations et des retards dans les ventes de biens immobiliers. Dans notre région, ce droit affectait non seulement les logements conventionnés (V.P.O), mais aussi de nombreux biens acquis par dation en paiement, […]

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Convention de double imposition. Espagne.

Convention de double imposition. Étrangers en Espagne. Économie fiscale. Conseil juridique.

Que vous soyez résident fiscal en Espagne ou pas, ou si vous êtes un ressortissant étranger avec des intérêts économiques en Espagne, il est essentiel que vous compreniez ce qu’est une convention de double imposition et ses conséquences pour vous. Peu de concepts suscitent autant de doutes (et ont autant d’impact pratique) que ces accords […]

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Logement habituel. Exonération IRPF.

Notion de logement habituel aux fins de l’IRPF. Réinvestissement et vente de personnes de plus de 65 ans. Conseil juridique. 

Lors de la vente d’un logement, on pense souvent que le gain en capital obtenu ne sera pas imposable, particulièrement si on réinvestit l’argent de la vente dans un autre logement ou si le vendeur a plus de 65 ans. Cependant, ces exonérations fiscales, prévues par l’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’IRPF, ne […]

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