Lorsqu’une personne décède, il est très important de rappeler que les héritiers ne recevront pas seulement les biens légués par le défunt, mais qu’ils hériteront également, sauf certaines exceptions (acceptation de l’héritage à bénéfice d’inventaire) les dettes que ledit défunt aurait pu contracter de son vivant. Ceci est un aspect crucial que nombreux négligent. Par […]
Ventes, locations… Qu’est-ce que la déclaration responsable d’occupation et à quoi sert-elle ? Permis d’occupation o certificat d’habitabilité.
Dans un processus d’achat, de vente ou de location d’un logement, il est essentiel de connaître certains aspects légaux pouvant marquer l’opération. À la Communauté Valencienne, depuis quelques années, ce qui est connue sous le nom de déclaration responsable d’occupation a acquis une grande importance Quel rôle joue exactement ce document? Quand est-il nécessaire ? Nous […]
Conseil sur les expulsions. Vulnérabilité financière et sociale. Services sociaux. Tout ce que vous devez savoir.
En plein 2025, recevoir un bon conseil sur les expulsions est plus important que jamais. Ce sujet génère d’énormes débats et, très souvent, de la confusion. On parle beaucoup de la suspension des mesures du fait de situations de vulnérabilité financière ou sociale, du rôle des services sociaux, etc. Est-il suffisant de s’en tenir à […]