Dans un processus d’achat, de vente ou de location d’un logement, il est essentiel de connaître certains aspects légaux pouvant marquer l’opération. À la Communauté Valencienne, depuis quelques années, ce qui est connue sous le nom de déclaration responsable d’occupation a acquis une grande importance Quel rôle joue exactement ce document? Quand est-il nécessaire ? Nous […]
Conseil sur les expulsions. Vulnérabilité financière et sociale. Services sociaux. Tout ce que vous devez savoir.
En plein 2025, recevoir un bon conseil sur les expulsions est plus important que jamais. Ce sujet génère d’énormes débats et, très souvent, de la confusion. On parle beaucoup de la suspension des mesures du fait de situations de vulnérabilité financière ou sociale, du rôle des services sociaux, etc. Est-il suffisant de s’en tenir à […]
Problèmes avec le mur du voisin. Droits et obligations. Tout ce que vous devez savoir. Nouveau succès judiciaire.
Les litiges entre propriétaires mitoyens en raison des murs de soutènement sont plus courants qu’on ne le croirait. Très souvent, l’état de ces éléments constructifs génère des conflits qui peuvent entraîner des dommages matériels ou même des réclamations judiciaires. Qui doit entretenir le mur? Qu’en est-il si sa détérioration cause des dommages sur la propriété? […]