Les contrats de travaux sont essentiels dans la construction et la rénovation de tout type de biens immobiliers, mais leur exécution comporte des risques et des responsabilités pour les entrepreneurs et les propriétaires. Avant de signer un contrat de travaux, il est essentiel de comprendre les droits et les obligations de chaque partie : pour prévenir […]
Dans de nombreuses copropriétés la question se pose de savoir comment agir lorsqu’un propriétaire ne respecte pas ses obligations: nuisances sonores, musique et tapages nocturnes; usage abusif et saleté dans les parties communes; non-paiement des charges ordinaires, etc. Une question qui revient fréquemment dans notre cabinet est de savoir si la copropriété peut imposer des […]
Ces dernières années, les donations sont devenues de plus en plus fréquentes en Espagne, particulièrement entre parents proches comme les conjoints, les enfants ou les parents. Bien que les donations soient généralement considérées comme irrévocables, le Code Civil espagnol prévoit des circonstances spécifiques qui permettent de révoquer une donation. L’une de ces circonstances, rarement évoquée […]
