LOI ESPAGNOLE IMPÔTS DE DROITS DE SUCCESSION. HÉRITAGES ET SUCCESSION EN ESPAGNE. DÉDUCTION POUR RÉSIDENCE PRINCIPALE.

Question : Cher Monsieur, Ma mère, résidente à Jávea (Alicante), est décédée récemment et ma sœur et moi hériterons sa maison. La valeur de la propriété est élevée et étant donné que nous ne sommes pas résidents fiscaux en Espagne, on nous a dit que nous devrons payer des impôts de droits de succession très […]

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Différents modes de transmettre une propriété à un autre membre de la famille.

Question : Chers Messieurs, Mon époux, de 64 ans et moi, de 62, avons l’intention de transférer notre propriété située sur la «Costa Blanca» à notre fille. Pourriez-vous nous indiquer comment nous pouvons l’inclure dans notre Acte Notarié ? Chère lectrice, Merci pour votre question. En ce qui concerne la transmission d’une propriété entre membres […]

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DROIT DE CIRCULATION. Attention à ne pas identifier le conducteur de notre véhicule en cas d’infraction (par exemple : excès de vitesse), les amendes s’élèvent à 900€.

Chers messieurs, Il y a quelques semaines, j’ai reçu une lettre recommandée chez moi dans laquelle on me disait que je circulais à 120 km/h dans un tronçon où la vitesse était limitée à 80 km/h, et que l’on m’ouvrait une procédure d’infraction. Bien que l’on me demandait d’identifier le conducteur, je ne m’en suis […]

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