GARDE ALTERNÉE ?En quoi la future réforme légale en matière de droit de la famille en Espagne peut vous affecter?

Comme bon nombre d’entre vous le savez, on connaît déjà l’avant-projet de modification du Code Civil espagnol, qui touche principalement le droit de la famille : divorces, séparations, annulations de mariage, etc. L’une des matières pour laquelle on prévoit des modifications importantes est celle de la garde des enfants mineurs. Il faut rappeler qu’il ne […]

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Récupérer l’argent perdu lors de l’achat de propriétés sur plans ! (“Almanzora Coutry Club”, “Valle de Calpe”, “Residencial La Vía Denia”).

Réclamer aux BANQUES et récupérer l’argent perdu lors de l’achat de propriétés quand les promoteurs n’ont pas respecté le contrat ni remis les logements, même si vous n’avez pas de caution bancaire garantissant ce qui a été payé. «HUMA MEDITERRÁNEO» («Almanzora Country Club»), «GARDEMA DEVELOPMENTS S.L.» (résidence «Valle de Calpe»), “DETINSA”, (Complexe «résidence La Vía», […]

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A partir de maintenant on paiera plus d’impôts dans la Communauté Valencienne tant pour les achats-ventes (Impôt de Transferts Patrimoniaux), que pour la succession et la donation (Impôt de Droits de Succession et Donation).

Chers lecteurs, Malheureusement et dans la ligne de ces dernières années, les impôts ont augmenté à nouveau dans la Communauté Valencienne, c’est-à-dire, dans les régions d’Alicante, Valence et Castellón. Ainsi, depuis le 6 août 2013 le Décret Loi 4/2013 du 2 août est entré en vigueur, qui modifie divers impôts transférés à la Communauté Valencienne […]

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