Actions de Participation de la CAM. Vous avez perdu l’argent investi ? Récupérez-le.

Il y a certainement des milliers de consommateurs et petits investisseurs qui ont perdu tout l’argent qu’ils ont investi dans les Actions de Participation de la CAM, principalement dans les régions d’Alicante et Valence. Parmi les personnes lésées par ce produit d’investissement toxique se trouvent de nombreux expatriés de toutes les nationalités, à qui dans […]

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Clause sol pour les hypothèques. Nouveau succès aux tribunaux de Denia.

Aujourd’hui nous voulons à nouveau informer d’un nouveau jugement prononcé en faveur d’un client de notre cabinet, dans lequel le tribunal de Première Instance numéro 3 de Denia a convenu de : 1.- La nullité de la clause incluse dans l’acte notarié de prêt hypothécaire préparé par la banque, dans laquelle on convenait d’un intérêt de […]

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Héritages d’étrangers en Espagne. Validité de testaments antérieurs au Règlement 650/2012.

Dans l’article d’aujourd’hui, nous voulons parler de la Décision du 15 juin 2016, de la Direction Générale des Registres et des Notaires, dans laquelle on décide du recours formulé contre la qualification d’un bureau d’enregistrement du livre foncier d’Orihuela (Alicante). Il s’agissait de l’héritage d’un monsieur britannique, qui au moment de son décès était résident […]

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