Comme presque tous les ans, et pour le début de cette nouvelle année 2017, la plupart des communautés autonomes en Espagne ont réalisé quelques changements législatifs qui affectent normalement les réglementations fiscales. La Communauté Valencienne (Régions d’Alicante, Valence et Castellón) n’a pas été une exception et certaines modifications qui affectent l’Impôt sur les droits de […]
Comme nous en informions dans un article antérieur, selon ce qui a été signalé par la Cour Suprême dans son jugement numéro 705/2015 du 23 décembre, ce qui a déjà été confirmé par plusieurs tribunaux, les clauses des prêts hypothécaires qui obligent le consommateur à payer les frais relatifs au notaire, au registre, etc., de […]
Question : Cher avocat, on m’a dit qu’il est possible de réclamer le remboursement des frais payés pour l’hypothèque, est-ce vrai ? Que peut-on réclamer ? Combien cela coûterait de réclamer ? Cher lecteur, merci pour votre question. Oui, il est possible de réclamer le remboursement des frais que vous avez payés, lorsque vous avez signé votre prêt […]
