Le tribunal de Denia nº 5, dans son jugement du 31 mars 2017, a condamné la Banque S. à rendre l’argent perdu par M. et Mme. A., clients de notre cabinet, lors de l’achat d’une propriété sur plans, dans la résidence Xabiamar, qui n’a jamais été livrée. Dans l’article d’aujourd’hui, nous voulons informer tous ceux […]
Il y a 3 ans nous avons répondu sur notre site à une question réalisée par un expatrié de Jávea, qui nous disait que bien qu’il avait perdu de l’argent lors de la vente de sa propriété en Espagne, la Mairie lui exigeait de payer l’impôt local connu comme plus-value municipale. Dans cet article, nous […]
Question : Cher avocat, Nous voulons vendre notre propriété en Espagne, située sur la Costa Blanca, à Denia, à un compatriote français, qui se trouve comme nous en France. On nous a dit que comme en Espagne il est nécessaire de documenter la vente sous forme d’acte notarié, serait-il possible de signer un acte d’achat-vente devant […]
