De nos jours les couples qui décident de mettre fin à leur relation sont chose courante. Ces ruptures peuvent se compliquer lorsqu’il y a descendance et que l’entant en commun est encore mineur. Afin de régulariser ces situations, lorsque le domicile du couple se trouve en Espagne, il faudrait aller aux tribunaux civils espagnols, où […]
Nombreuses sont les consultations auxquelles notre cabinet répond concernant les donations relatives à des biens immobiliers en Espagne, qui comptent être faites, fondamentalement de la part de pères à leurs enfants, mais également entre conjoints, etc. Donations entre résidents fiscaux, expatriés, et aussi entre non-résidents en Espagne, étrangers, etc. Les raisons sont nombreuses, mais […]
Question : Chers avocats, Il y a quelques années on nous a conseillé de mettre nos propriétés immobilières en Espagne au nom d’une entreprise, une société à responsabilité limitée française, pour éviter en principe le paiement de l’impôt de droits de succession en Espagne. Nous l’avons fait avec l’apport de la propriété à l’entreprise comme une […]
