Dans l’article d’aujourd’hui nous voulons aborder les jugements récents du Tribunal Supremo (la Cour suprême de justice espagnole) à propos des clauses de frais présentes dans les actes de prêts hypothécaires. Il faut remarquer, entre autres, la sentence 49/2019 du 23 janvier 2019, qui signale: LA NULLITÉ ABSOLUE DE LA CLAUSE DE FRAIS. La […]
Si vous êtes non-résident fiscalement en Espagne, et vous êtes propriétaire de biens immobiliers dans ce pays, vous devez connaître les obligations fiscales qui vous concernent. En plus de la contribution annuelle à la municipalité par le biais de la taxe foncière (IBI en espagnol), vous devez déclarer vos biens dans l’Impôt sur le […]
Consultation: Cher avocat, je vais acheter une propriété à Denia (Costa Blanca), et j’ai trouvé des avis mitigés sur l’importance que la propriété ait ou pas un certificat d’habitabilité. Le vendeur me dit que la propriété a les contrats de distribution d’eau et d’électricité, que ce certificat n’est pas nécessaire, qu’il n’y a aucun problème […]
