Les litiges entre propriétaires mitoyens en raison des murs de soutènement sont plus courants qu’on ne le croirait. Très souvent, l’état de ces éléments constructifs génère des conflits qui peuvent entraîner des dommages matériels ou même des réclamations judiciaires. Qui doit entretenir le mur? Qu’en est-il si sa détérioration cause des dommages sur la propriété? […]
Lors de précédents articles, nous avons abordé à plusieurs reprises la dénommée valeur de référence. De quoi s’agit-il, quelle est la possibilité de la contester, etc. Dans l’article de cette semaine, nous voulons nous concentrer sur un aspect méconnu pour la plupart: la possibilité de “réclamer contre la valeur de référence” dans certains cas spéciaux […]
Parfois, ce qui est disposé dans un testament sur la destination des biens du défunt n’est pas respecté comme indiqué par le testateur, en générant des conflits entre les héritiers et les légataires. Malheureusement, ces situations sont plus courantes qu’on ne le croirait. Nous analysons, dans l’article de cette semaine, un cas réel concernant une […]
