Ces dernières années, les donations sont devenues de plus en plus fréquentes en Espagne, particulièrement entre parents proches comme les conjoints, les enfants ou les parents. Bien que les donations soient généralement considérées comme irrévocables, le Code Civil espagnol prévoit des circonstances spécifiques qui permettent de révoquer une donation. L’une de ces circonstances, rarement évoquée mais pourtant reconnue par la loi, est l’ingratitude du donataire. Dans l’article de cette semaine, nous explorons cette possibilité en détail.
Types de donations et formalités requises.
Avant d’analyser les fondements juridiques de la révocation, il convient de rappeler brièvement ce qu’est une donation et ses principales formes. Les donations peuvent se présenter sous différentes manières: les donations simples, où le donataire acquiert le pleine propriété du bien immédiatement; les donations conditionnelles, qui doivent remplir certaines obligations; les donations sous réserve de droits, où le donateur se réserve des facultés spécifiques pour disposer du bien, etc.
Dans tous les cas, nos lecteurs doivent se rappeler que les donations doivent être constatées par un acte public devant notaire si le donataire souhaite bénéficier des avantages fiscaux prévus par la loi.
Révoquer une donation ou un cadeau pour ingratitude.
L’article 648 du Code civil établit les trois raisons principales de révocation pour ingratitude :
. – Commettre un crime contre le donateur : le donataire peut être considéré ingrat s’il commet un acte criminel contre la personne, l’honneur ou les biens du donateur. Les tribunaux espagnols interprètent cette raison de façon très large. Ici, nous trouvons des actes tels que les violences psychologiques, le harcèlement, voire même les violences physiques qui peuvent justifier la révocation, même sans condamnation pénale. Ce qui est déterminant est le comportement causant un préjudice grave au donateur, et non pas l’existence d’une décision judiciaire préalable.
.- Accuser le donateur d’une crime : Si le donataire accuse le donateur d’un délit ou s’il engage une action en justice dans le but de lui nuire, la donation peut être révoquée. Cette cause ne s’applique pas à l’obligation de dénoncer des délits, qui est une obligation légale, mais à des actes délibérés qui cherchent à nuire au donateur.
.- Refuser la nourriture ou la subsistance : Si le donataire refuse sans motif valable la subsistance nécessaire au donateur, ceci peut aussi constituer un acte d’ingratitude. Le donateur doit démontrer un besoin réel et le refus intentionnel.
Les causes de révocation sont limitées (numerus clausus). C’est-à-dire que seules celles expressément prévues par la loi s’appliquent. Cependant, elles offrent une protection essentielle aux donateurs contre les fautes graves du donataire.
Considérations pratiques : La révocation est-elle automatique ? Délai.
Non. La révocation n’est pas automatique ; le donateur doit engager une action en justice. La loi établit un délai d’un an pour intenter une action, à compter de la date à laquelle le donateur a connaissance de l’ingratitude du donataire. Il convient aussi de signaler que, si le donataire ne peut pas restituer le bien donné dans son état initial, le donateur peut en réclamer la valeur monétaire. En tout état de cause, la révocation est sans effet sur les tiers ayant acquis des droits de bonne foi avant la réclamation, protégeant ainsi leurs intérêts légitimes.
Conclusions
Bien que les donations soient généralement considérées comme irrévocables, la loi espagnole permet de les révoquer en cas d’ingratitude. Chez White Baos Abogados nous sommes spécialistes dans l’accompagnement de nos clients face à des situations juridiques complexes comme la révocation d’une donation, forts de nombreuses années d’expérience en droit civil, familial et successoral. Contactez-nous dès aujourd’hui.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal ; il transmet simplement des renseignements d’ordre général sur des questions juridiques.
Carlos Baos (Avocat)
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