Impôt des non-résidents. Impôt sur le revenu.

Impôt des non-résidents. Impôt sur le revenu.

Le début de la fin de la discrimination à l’égard des citoyens extracommunautaires dans l’impôt sur le revenu des non-résidents ?

En Espagne, les propriétaires de biens immobiliers doivent respecter certaines obligations fiscales, soient-ils résidents ou non-résidents. Traditionnellement, les non-résidents ont été traités différemment selon leur origine. D’un côté, les citoyens de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), et de l’autre, les citoyens de pays tiers. Cette distinction touchait directement l’impôt des non-résidents […]

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