Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Récemment, la Cour Constitutionnelle s’est à nouveau prononcée à propos de l’impôt sur l’augmentation de la valeur des terrains urbains, communément appelé « plus-value municipale ou immobilière ». Cet impôt taxe une augmentation hypothétique de la valeur que le terrain d’un bien immobilier urbain pourrait avoir au moment de sa transmission, soit par achat, soit par […]
Consultation: Nous allons acheter une propriété en Espagne, à la Communauté Valencienne, vers Pedreguer, Denia, Javea, etc., et nous avons reçu des conseils juridiques contradictoires à propos de qui doit payer les frais du notaire espagnol pour les actes de vente. Certains cabinet de conseil et agents immobiliers nous ont informé que ce sont les […]
Consultation: Cher avocat, je vais acheter une propriété à Denia (Costa Blanca), et j’ai trouvé des avis mitigés sur l’importance que la propriété ait ou pas un certificat d’habitabilité. Le vendeur me dit que la propriété a les contrats de distribution d’eau et d’électricité, que ce certificat n’est pas nécessaire, qu’il n’y a aucun problème […]
