Contactez-nous

Transmission de biens, donation, etc.

Contactez-nous


    Articles récents et cas réels

    Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.

    Faire une donation à des membres de la famille. Compte bancaire commun.

    Faire une donation d’argent à des membres de sa famille. Compte en banque commun. Risques fiscaux. Conseil et planification légale.

    Comme nous en avons parlé dans de nombreux articles, les donations entre membres d’une même famille ont explosé ces dernières années : des biens immobiliers, de l’argent, d’autres actifs, etc. Ceci est dû en grande partie au traitement fiscal très avantageux appliqué par certaines régions comme l’Andalousie, la Communauté Valencienne, etc. Faire un don d’argent à […]

    Lire la suite…

    Donation sous réserve de disposition. Interdire la vente

    Donations spéciales. Donation sous réserve de disposition et interdiction de vente. Conseil juridique.

    En 2024, les donations ont atteint des chiffres record en Espagne, avec une augmentation de près de 15 % par rapport à l’année précédente. L’incertitude à propos d’une nouvelle harmonisation de l’impôt sur les successions et les donations (ISD) au niveau de l’État a mené de nombreuses personnes à anticiper le transfert de biens. Cette semaine, […]

    Lire la suite…

    Gain en capital dans les donations. Espagne.

    Attention au gain en capital dans les donations: un facteur fiscal à prendre en compte.

    Dans notre cabinet, nous recevons de nombreuses demandes sur la possibilité de faire des donations aux enfants ou à d’autres parents proches. Aujourd’hui, faire une donation dans certaines régions de l’Espagne peut être fiscalement une très bonne option. Cependant, beaucoup de gens oublient que l’impôt sur les donations (ID) n’est pas la seule taxe impliquée […]

    Lire la suite…