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Transmission de biens, donation, etc.

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    Articles récents et cas réels

    Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.

    Donation sous réserve de disposition. Interdire la vente

    Donations spéciales. Donation sous réserve de disposition et interdiction de vente. Conseil juridique.

    En 2024, les donations ont atteint des chiffres record en Espagne, avec une augmentation de près de 15 % par rapport à l’année précédente. L’incertitude à propos d’une nouvelle harmonisation de l’impôt sur les successions et les donations (ISD) au niveau de l’État a mené de nombreuses personnes à anticiper le transfert de biens. Cette semaine, […]

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    Gain en capital dans les donations. Espagne.

    Attention au gain en capital dans les donations: un facteur fiscal à prendre en compte.

    Dans notre cabinet, nous recevons de nombreuses demandes sur la possibilité de faire des donations aux enfants ou à d’autres parents proches. Aujourd’hui, faire une donation dans certaines régions de l’Espagne peut être fiscalement une très bonne option. Cependant, beaucoup de gens oublient que l’impôt sur les donations (ID) n’est pas la seule taxe impliquée […]

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    Déclarer en Espagne une donation reçue à l’étranger.

    Quand faut-il déclarer en Espagne une donation reçue à l’étranger ? L’impôt sur les donations. Le bureau des impôts. Conseil juridique expert.

    Obligation de déclarer en Espagne une donation reçue à l’étranger. Le bureau des impôts. L’impôt sur les donations. Avocats à la Costa Blanca […]

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