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Achat de biens en Espagne

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    Articles récents et cas réels

    Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.

    Paiement du prix lors des ventes immobilières. Espagne.

    Paiement du Prix dans les ventes immobilières en Espagne. Tout ce que vous devez savoir pour éviter des problèmes. Conseil juridique expert.

    Lorsqu’on achète ou vend un bien immobilier en Espagne, particulièrement si l’une des parties est étrangère, des problèmes peuvent surgir au moment de réaliser les paiements. Ces problèmes peuvent provoquer la confusion et des tensions entre l’acheteur et le vendeur s’ils ne sont pas correctement gérés. Dans l’article de cette semaine, nous analysons tout ce […]

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    Permis d’occupation. Son importance dans les ventes.

    Le certificat d’habitabilité ou le permis d’occupation. Achats et ventes en Espagne.

    Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier en Espagne, il y a certaines vérifications juridiques essentielles à réaliser: que la propriété soit dûment inscrite auprès du registre de la propriété; qu’il n’y ait pas de charges ou d’infractions urbanistiques; la situation au cadastre, etc. Cependant, l’élément qui est particulièrement important actuellement et qui est souvent […]

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    Litiges multipropriété en Espagne. Changements législatifs.

    Les litiges en matière de multipropriété en Espagne suite à la loi organique 1/2025. Quand est-il à présent? Conseil juridique.

    L’approbation récente de la loi organique 1/2025, du 2 janvier, a généré un débat juridique intense quant à sa portée en matière de litiges concernant la multipropriété en Espagne, surtout ceux signés avant l’entrée en vigueur de la loi 4/2012. Bien que cette nouvelle réglementation apporte d’importants changements dans la commercialisation et la durée des […]

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