Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier en Espagne, il y a certaines vérifications juridiques essentielles à réaliser: que la propriété soit dûment inscrite auprès du registre de la propriété; qu’il n’y ait pas de charges ou d’infractions urbanistiques; la situation au cadastre, etc. Cependant, l’élément qui est particulièrement important actuellement et qui est souvent […]
L’approbation récente de la loi organique 1/2025, du 2 janvier, a généré un débat juridique intense quant à sa portée en matière de litiges concernant la multipropriété en Espagne, surtout ceux signés avant l’entrée en vigueur de la loi 4/2012. Bien que cette nouvelle réglementation apporte d’importants changements dans la commercialisation et la durée des […]
Le droit de préemption et de retrait de la Generalitat dans les ventes à la Communauté Valencienne, a souvent suscité des doutes, des consultations et des retards dans les ventes de biens immobiliers. Dans notre région, ce droit affectait non seulement les logements conventionnés (V.P.O), mais aussi de nombreux biens acquis par dation en paiement, […]
