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Droit de la Faillite

Droit de la faillite en Espagne

Chez White Baos Abogados nous avons une formation spécifique dans le domaine du droit de la faillite en Espagne. Ainsi, nos avocats et nos collaborateurs fournissent des conseils juridiques en cas d’insolvabilité et de crise non seulement pour les entreprises mais aussi, et principalement, pour les personnes physiques, soient-ils entrepreneurs, professionnels ou particuliers.

 

Le pardon des dettes et la loi de la seconde chance

Grâce à un mécanisme prévu par la loi de la seconde chance, il est possible d’annuler des dettes impayées et que le débiteur puisse redémarrer à nouveau.

C’est ce que l’on appelle le BEPI, ou l’exonération de la responsabilité du passif non satisfait. L’annulation des dettes impayées d’une personne déclarée insolvable, celles qu’elle n’a pas pu rendre, se produit si le débiteur remplit certaines conditions. Vous pouvez consulter ces conditions sur notre site Internet.

Il s’agit, pour le débiteur, de pouvoir recommencer sans dettes. Cela permet à ceux qui ont été ruinés ou qui ont fait faillite de pouvoir entreprendre à nouveau. Dans les procédures pour insolvabilité, la remise des dettes est normalement l’objectif principal des personnes physiques et cela peut se matérialiser grâce à la loi de la seconde chance.

 

La procédure d’apurement collectif simplifiée

C’est une procédure qui commence et se termine dans l’immédiat quand il est évident qu’il n’y a pas assez de biens. L’objectif est de faire gagner du temps et de l’argent aux parties impliquées dans la procédure d’insolvabilité.

Vous pouvez obtenir plus d’informations à propos de la procédure d’apurement collectif simplifiée, sur ses exigences, etc.

 

 

Conseil en droit de la faillite en Espagne

Que vous soyez Espagnol ou étranger, résident fiscal en Espagne ou pas, notre cabinet peut vous aider dans les procédures de faillite en Espagne.

En tant qu’avocats nous pouvons vous conseiller en cas d’insolvabilité, qu’elle soit réelle ou imminente. Dans le cadre de nos prestations juridiques habituelles no :

 

.- Entamons les procédures de faillite, et en particulier les actions préalables  à l’apurement collectif,  qui peuvent s’avérer fondamentales pour avoir droit à l’avenir au pardon des dettes impayées.

.- Négocions avec les créanciers, avant et après la procédure de faillite.

.- Pouvons vous représenter et vous fournir un conseil légal lors de toutes les étapes de la procédure judiciaire.

 

 

Avocats experts en droit de la faillite en Espagne

Chez White Baos Abogados, nous pouvons vous offrir un conseil juridique complet en matière de procédure de faillite et d’insolvabilité, spécialement en ce qui concerne les personnes physiques, dans le but, si les conditions sont remplies, d’obtenir le pardon des dettes impayées.

 

Si vous souhaitez un conseil expert en la matière, n’hésitez pas à nous contacter.

Articles récents et cas réels

Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.

Faillite de personne physique et de société étrangère en Espagne. Reconnaissance. Compétence territoriale.

Il existe des expatriés et des étrangers (tant des particuliers comme des entreprises) qui ne peuvent pas faire face à leurs dettes ayant des biens en Espagne, des propriétés, des comptes en banque, etc., en plus d’actifs dans leur pays d’origine. Pour ces cas-là, il est possible que les propres débiteurs ou, le cas échéant, […]

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Insolvabilité des personnes physiques (pas des sociétés). Seconde chance. Effacement des dettes et rétablissement. Procédure d’apurement collectif des dettes. Conseil juridique.

Bien qu’en principe selon le droit espagnol une personne répond du paiement de ses dettes sur ses biens actuels et futurs, les personnes physiques (les individus et non pas les sociétés) insolvables qui ne peuvent pas faire face à leurs dettes peuvent bénéficier d’une seconde chance qui leur permet de mettre fin à toutes leurs […]

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Votre banque a cédé votre prêt ou votre créance à un tiers ? Sachez comment obtenir une réduction de votre dette.

La réalité sociale et judiciaire concernant les aspects bancaires est en train de prendre une nouvelle tournure ces dernières années en faveur de la protection des consommateurs, et à White Baos nous avons aidé et sommes en train d’aider les personnes affectées par des clauses abusives et des produits financiers mensongers depuis le premier moment. […]

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