Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
L’achat et la vente d’un bien immobilier représente une opération juridique complexe, avec d’importantes conséquences juridiques, tant pour l’acheteur que pour le vendeur. Cependant, de nombreuses personnes en Espagne continuent de signer des contrats sans consulter au préalable un avocat. Dans l’article de cette semaine nous expliquons pourquoi il est essentiel de recourir à un […]
En Espagne, dans certaines circonstances, l’acheteur d’un terrain peut être considéré comme un entrepreneur aux fins de la TVA, même s’il s’agit d’un particulier qui ne développe aucune activité entrepreneuriale ou professionnelle. Cette considération implique que l’opération serait soumise à la TVA, et cela a d’importantes implications et des avantages fiscaux. Dans l’article de cette […]
Dans un processus d’achat, de vente ou de location d’un logement, il est essentiel de connaître certains aspects légaux pouvant marquer l’opération. À la Communauté Valencienne, depuis quelques années, ce qui est connue sous le nom de déclaration responsable d’occupation a acquis une grande importance Quel rôle joue exactement ce document? Quand est-il nécessaire ? Nous […]
