Certificat de Loi Espagnole

White & Baos peut vous être très utile si vous avez besoin de certificats de la loi Espagnole, que vous devrez peut-être utiliser dans votre pays. Nous collaborons habituellement avec des cabinets et des professionnels d’autres pays, principalement avec l’Angleterre, l’Ecosse (Royaume Uni), l’Irlande, l’Allemagne, la France, les Etats Unis, etc.

 

Normalement la loi nationale s’applique pour des domaines tels que le divorce, la séparation, le droit de la famille, la succession, l’héritage, la personnalité, la filiation, la capacité, etc.

 

Notre cabinet peut réaliser les certifications selon les conditions exigées, tant par le tribunal que par l’organisme ou registre correspondant. Normalement elles sont faites par 2 experts juristes indépendants, un avocat espagnol de notre cabinet et un notaire public espagnol, avec l’apostille de La Haie opportune si besoin.


 


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