Il existe plusieurs manières d’acquérir la propriété d’un bien immobilier selon le droit espagnol. Il est évident que la plus connue est la transmission de la propriété ou traditio, par un acte de vente, de donation, etc. Le présent article aborde une autre façon d’acquérir une propriété : la dénommée “usucapion ou usucapio” du bien. […]
Nous avons des clients qui ont voulu savoir s’il était possible de réclamer l’argent personnel qu’ils avaient investi pour l’achat, la rénovation ou l’amélioration d’une propriété en Espagne appartenant à leur conjoint ou à leur partenaire, en cas de divorce ou de séparation. La réponse est OUI. La situation dans laquelle un couple (marié […]
On peut définir le concubinage comme la relation sentimentale entre deux personnes majeures ou entre mineurs émancipés, analogue au mariage dans le sens où il y a une cohabitation conjugale avec une intention de continuité et stabilité, mais qui par contre n’a pas été soumise à l’obligation légale et contractuelle que le mariage exige. […]
