Notre cabinet conseille de nombreux clients qui achètent et qui vendent en Espagne, spécialement dans la région de la Costa Blanca (Dénia, Javea, etc.) et aux Îles Baléares : Ibiza, Mallorca et à d’autres endroits. Comme nous l’avons déjà indiqué dans d’autres articles, nous recommandons à tous, vendeurs et acheteurs, de recevoir un bon conseil […]
Comme nous l’avions signalé dans notre dernier article, la Cour de justice de l’Union européenne a annoncé aujourd’hui sa sentence et a donné raison aux consommateurs en décidant que l’IRPH peut être un taux d’intérêt abusif selon la Loi sur la protection du consommateur, et il est donc déclaré nul. Dans la pratique, réclamer […]
Dans quelques semaines nous connaîtrons la décision finale de la Cour de justice de l’Union européenne à propos de l’indice de référence des prêts hypothécaires, le dénommé IRPH, c’est-à-dire que nous saurons s’il est considéré abusif et opaque et s’il est donc déclaré nul. Selon les dernières nouvelles, le contenu de la sentence sera rendu […]
