Comment hériter d’un héritier qui n’avait pas accepté sa succession au préalable. Impôt sur les successions en Espagne pour les doubles héritages. Ius Delationis.

CONSULTATION: Mes parents possèdent 50% chacun d’une propriété à Dénia, Alicante d’une valeur d’environ 200 000€. Dans leur testament ils se sont nommés héritiers entre eux et à leur décès c’est moi l’héritier à mon tour. Mon père est décédé en Espagne il y a 10 ans et ma mère est décédée en mars 2020. […]

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Bankruptcy in Spain. Foreign individuals and companies.

Faillite de personne physique et de société étrangère en Espagne. Reconnaissance. Compétence territoriale.

Il existe des expatriés et des étrangers (tant des particuliers comme des entreprises) qui ne peuvent pas faire face à leurs dettes ayant des biens en Espagne, des propriétés, des comptes en banque, etc., en plus d’actifs dans leur pays d’origine. Pour ces cas-là, il est possible que les propres débiteurs ou, le cas échéant, […]

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Séparation et divorce en Espagne. Questions fréquentes. Garde, pensions alimentaire et compensatoire d’expatriés en Espagne. Covid 19.

Dans notre cabinet d’avocats nous recevons fréquemment des consultations juridiques en matière de divorce et de séparation en Espagne ; beaucoup d’entre elles de la part d’étrangers et d’expatriés qui habitent en Espagne. Voici certaines des plus courantes:   Je suis en procédure de divorce, qui a le droit d’usage du logement de famille? Cela dépendra […]

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