Déclarer en Espagne une donation reçue à l’étranger.

Quand faut-il déclarer en Espagne une donation reçue à l’étranger ? L’impôt sur les donations. Le bureau des impôts. Conseil juridique expert.

Obligation de déclarer en Espagne une donation reçue à l’étranger. Le bureau des impôts. L’impôt sur les donations. Avocats à la Costa Blanca […]

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Accords initiaux de vente. Espagne.

L’importance du conseil lors de la signature des documents et accords initiaux de vente. Réservation, arrhes, contrat privé, etc. Conseil juridique expert.

Accords initiaux de vente. Contrat de réservation. Contrat d’arrhes. Contrat privé de vente. Agence immobilière. Conseil juridique. Avocats à Denia. […]

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Curatelle et tutelle de fait. Handicap.

Analyse de l’arrêt de la Cour suprême sur la curatelle et la tutelle de fait. Mesures de soutien pour personnes handicapées. Conseil juridique expert.

Curatelle et tutelle de fait. Mesures de soutien pour personnes handicapées. Loi 8/2021. Cour suprême. Conseil juridique. Avocats sur la Costa Blanca. […]

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