GARDE ALTERNÉE ?En quoi la future réforme légale en matière de droit de la famille en Espagne peut vous affecter?

Comme bon nombre d’entre vous le savez, on connaît déjà l’avant-projet de modification du Code Civil espagnol, qui touche principalement le droit de la famille : divorces, séparations, annulations de mariage, etc. L’une des matières pour laquelle on prévoit des modifications importantes est celle de la garde des enfants mineurs. Il faut rappeler qu’il ne […]

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Contestation et annulation de testaments espagnols effectués par des étrangers en Espagne. Application de la loi espagnole ou étrangère.

Bonjour, mon père, qui était anglais (originaire du Royaume Uni), est décédé en Espagne (sur la Costa Blanca). Il habitait en Espagne en tant que résident depuis environ 12 ans. Mon père était veuf et moi son unique fille. Il avait seulement de l’argent sur des comptes courants et des investissements, il n’avait aucune propriété […]

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A partir de maintenant on paiera plus d’impôts dans la Communauté Valencienne tant pour les achats-ventes (Impôt de Transferts Patrimoniaux), que pour la succession et la donation (Impôt de Droits de Succession et Donation).

Chers lecteurs, Malheureusement et dans la ligne de ces dernières années, les impôts ont augmenté à nouveau dans la Communauté Valencienne, c’est-à-dire, dans les régions d’Alicante, Valence et Castellón. Ainsi, depuis le 6 août 2013 le Décret Loi 4/2013 du 2 août est entré en vigueur, qui modifie divers impôts transférés à la Communauté Valencienne […]

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