QUESTION/CONSULTATION : Chers Messieurs, Je suis propriétaire de 40% d’une entreprise à Jávea, Alicante. Le capital social de la société commerciale est divisé de la façon suivante : moi j’ai 40% des actions ou participations, Mme. X a 30% et M. Y a le reste, c’est-à-dire 30%. Madame X souhaite acheter mes participations et nous […]
En conformité avec ce qui est énoncé dans les directives européennes 2002/91/CE et 2010/31/EU, l’Espagne a adopté le Décret Royal 235/2013, relatif au à la procédure de base pour la certification de la performance énergétique des bâtiments, qui a été publié le 13/04/2013, et est déjà en vigueur. Ce Décret Royal stipule l’obligation de remettre […]
Chers lecteurs, Il y a quelques mois, nous avons répondu à une consultation de Mr. M. à travers notre site et du journal «Round Town News ». Mr. M. a acheté une voiture d’occasion chez un concessionnaire d’occasion, et après quelques mois, il a dû changer le moteur parce qu’il était en mauvais état. Mr. […]
