Un contrat de bail est un accord entre deux parties, entre un propriétaire, qui transfère l’usage du bien, et un locataire, qui l’utilise en échange d’un loyer. On peut mettre terme au contrat pour diverses raisons réglementées par la loi, telles qu’un délai convenu qui touche à sa fin, le non-respect des obligations de la part […]
Lorsque nous vendons ou nous donnons un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un logement ou d’un bail commercial, il est important de comprendre les implications fiscales qui s’en découlent. Dans de nombreux cas, la transmission d’une propriété implique non seulement le transfert de biens, mais aussi une modification du patrimoine qui doit apparaître dans la déclaration […]
Dans le cas de divorces ou de séparations internationaux, il est fréquent que l’un des parents ait la garde des enfants, mais qu’il n’y ait pas de pension alimentaire ou de créances alimentaires accordés. Ainsi, la question peut se poser de savoir s’il est possible de déposer une demande en Espagne, surtout lorsque le parent […]
